Déclaration sur le Compte administratif 2014

Madame le Maire,
Mes chers collègues,
Mesdames , Messieurs,

Ce premier débat sur le compte administratif de cette mandature est celui qui donnera le ton pour les six prochaines années.

La question essentielle n’est pas seulement de se dire qu’il s’agit d’un échange d’affrontement entre majorité et opposition, ou encore que tout ce que fait la majorité, est forcément parfait ! Sinon à quoi bon avoir ce débat et où en est la volonté d’améliorer la gestion de notre collectivité ?

Mais avant de développer, permettez-moi, au nom du groupe Un Avenir à Savigny, de saluer le travail des Directeurs de service pour cette nouvelle année passée avec de nouvelles contraintes budgétaire, dans une situation de sortie de crise mais dont les effets se font attendre, mais avec des décisions politiques à l’échelle du gouvernement, soutenue par la majorité de cette assemblée, votre majorité madame le Maire. Ces décisions gouvernementales poussent les collectivités territoriales dans des situations qui fragilisent, d’années en années, leurs finances.

Pour en revenir au compte administratif, car il s’agit ici d’apprécier non seulement la comptabilité de la ville, mais également l’exécution budgétaire, donc en priorité le choix de dépenses que vous avez engagés durant l’exercice 2013. Nous ne sommes pas satisfaits des dépenses engagées durant l’exercice que nous étudions. Nous nous prononcerons défavorablement.

Bien évidemment nous pourrions avoir l’échange classique dans ce type de débat qui deviendrait très rapidement stérile et n’apportant aucun bénéfice aux seuls intéressés : les Savigniens.

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Bien évidemment nous aurons encore beaucoup à redire quant aux dépenses que vous avez engagées en matière de communication, la masse salariale ou l’absence d’indicateurs clairs de réduction des coûts structurels liés à l’exploitation de nos équipements. Sans parler bien évidemment de la dette.

Lors de la campagne électorale, vous avez plusieurs promesses et, vous le savez, nous serons particulièrement vigilants quant au respect de vos engagements.

Cependant, permettez-moi d’apporter une réflexion et des propositions sur 5 points car s’il est bon d’analyser ou critiquer le passé, celui-ci étant immuable, l’avenir est plus intéressant.

Je vous invite à faire un focus sur :

1. La dette de la ville
Il nous apparaît clairement que vous n’avez pas définit un véritable plan de désendettement. Et pourtant, à l’image des recommandations émises par la chambre régionale des comptes en Avril 2011, nous vous avions alerté sur le fait la capacité de désendettement de notre ville prenait une trajectoire inquiétante passant d’une capacité de désendettement de 5 ans avant 2005 à 10 ans et aujourd’hui à plus de 12 ans.

Certes il est aisé de dire qu’il y a de bonnes dettes, mais vous conviendrez qu’il est d’une gestion plus saine que de bâtir un plan de désendettement de la ville, à l’image de Sénart qui s’est brillamment engagé dans cette voie.

Nous vous demandons donc, madame le Maire, de proposer à cette assemblée et d’exposer aux Savigniens, un plan de désendettement pluriannuel, en fixant des objectifs clairs et chiffrés et d’effectuer des bilans intermédiaires réguliers.

2. La fiscalité
Lors du précédent mandat, votre majorité et vous, puisque vous administriez nos finances, aviez usé d’une technique trop souvent utilisée : augmenter fortement les impôts locaux afin d’atteindre un palier et maintenir ce palier pour le reste du mandat. Vous aviez battus à l’époque le triste record de la plus forte augmentation d’impôts en Seine-et-Marne.

Nous vous avons interpellé à plusieurs reprise quant aux risques d’augmentation de nos impôts par la répercussion sur la fiscalité locale de la baisse des dotations du gouvernement actuel et l’augmentation des contraintes aux collectivités telles que les coûts indus à la mise en place de la réforme sur les rythmes scolaires. Coûts des activités, création de postes et recrutement d’agents, faible visibilité quant à la pérennité de l’accompagnement financier de l’état dans la mise en œuvre de cette réforme.

Vous nous avez répondu à plusieurs reprises qu’il n’y aura pas d’augmentation de la pression fiscale.

Nous vous demandons, Madame le Maire, de vous engager solennellement sur le refus de toute augmentation de la pression fiscale aux Savigniens et de ne pas augmenter les impôts locaux durant cette mandature.

3. Un suivi d’Indicateurs de gestion par équipements
Depuis plusieurs années, vous nous présentez un tableau de synthèse des dépenses de ville sur les contributions des Savigniens… Vous prenez pour cela une base symbolique de 100 euros et indiquez, selon vous, la répartition de cette dépense dans le fonctionnement global de la ville.

Il nous apparaît plus pertinent de présenter à cette assemblée, d’avoir une vision différenciée par équipement de la ville et non seulement par service, car, bien que 67 % du budget de fonctionnement soit consacré à la masse salariale, nous pensons qu’une meilleure visibilité des dépenses de fonctionnement de la ville, par équipement permettrait sans doute de dégager des pistes d’économie.

Nous vous demandons, Madame le Maire, de communiquer à cette assemblée des indicateurs de gestion par équipement afin de permettre l’exploration de pistes de réduction de coûts.

4. Des bilans semestriels de chaque grand chantier ou projet
Le pilotage et la gestion d’une ville comme la nôtre demande d’être proactif et réactif. Nous ne pouvons pas nous limiter à débattre d’une vision budgétaire et de projets sans information de dérives des projets ou chantiers encours.

Tout comme nous, vous vous étiez prononcée favorable à la mise en place de bilans semestriels sur l’état de la ville et l’avancement des projets et différents chantiers.

Nous vous demandons, Madame le Maire, de formaliser cet engagement de campagne devant cette assemblée et d’instaurer une séance très largement ouverte au public et faire état de l’avancement des travaux, grands chantiers et projets engagés.

5. Une transparence et publication des données financières, comptables et de gestion de notre collectivité
Dans la continuité de notre volonté, et sans doute de la majorité de nos collègues, nous considérons, au regard de la déliquescence ces derniers mois de l’image des hommes et femmes engagés en politique, qu’il nous appartient, à l’échelle qui est la nôtre, c’est à dire Savigny, de faire preuve d’une totale transparence dans la gestion des deniers publics.

Il nous semble indispensable que notre administration municipale facilite l’accès aux données financières de notre ville aux Savigniens afin que chacun puisse apprécier les recettes et dépenses engagées.

Nous vous proposerons, dans les prochaines semaines, d’engager un chantier de mise à disposition des données de notre collectivité, données qui sont un bien commun et légalement accessible par tous mais devant devenir facilement accessible par tous !

C’est pourquoi nous vous demandons, madame le Maire, non seulement de publier, mais de faciliter l’accès aux données financières, comptables et budgétaires de notre ville, et d’engager par ce biais notre collectivité vers le OPEN DATA.

Vous le constatez, chers collègues, une opposition n’est pas là uniquement pour porter critiques mais peut également être force de proposition. Notre opposition est engagée auprès et pour les Savigniens.

Je vous remercie pour votre attention.

Rapporteur pour UAAS : Hervé KITEBA SIMO, Président du groupe

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