L’échec de la majorité sur le fonctionnement des conseils de quartier


Le 21 septembre, la municipalité a organisé une réunion publique sur la démocratie participative dans notre commune, trois ans après la mise en place des conseils de quartier. Cette réunion visait à présenter les résultats d’une évaluation effectuée par un prestataire extérieur, le cabinet La suite dans les idées. Le rapport rendu à la municipalité dresse le constat de multiples “dysfonctionnements” de ces conseils. Mais était-il nécessaire de faire une étude pour constater cela ?

Retour en arrière

La mise en place des conseils de quartier est une réalisation de la majorité municipale de gauche après sa réélection aux municipales de 2008, en remplacement des groupements des habitants volontaires (GHV) qui avaient déjà largement échoué dans les années 1990.

A partir de septembre 2008, quatre conseils de quartier se sont progressivement mis en place sur la commune (Plessis-la-Forêt, Plessis-le-Roi, Centre-ville, Perspective), chacun présidé par un maire-adjoint.

L’objectif de renforcer la démocratie locale, c’est-à-dire la participation des citoyens à la prise de décision publique, est louable. Toutes les communes ont d’ailleurs ce souci permanent d’associer les administrés à l’action municipale. Ce que le groupe “Un Avenir à Savigny” conteste, c’est la façon dont la majorité savignienne a choisi de mettre en place les conseils de quartier.

Une parodie de démocratie locale

Dès leur mise en place, le fonctionnement des conseils de quartier était voué à l’échec.

La première version du règlement intérieur rédigé par la majorité excluait la présence des élus dans ces conseils, mais interdisait aussi la participation des conjoints, ascendants (parents, oncles, tantes) et descendants (enfants, neveux) des élus au conseil municipal.

Lors de la réunion d’installation du conseil de quartier de la Perspective, le maire Jean-Louis MOUTON avait exigé l’exclusion de trois personnes présentes dans la salle, au motif qu’elles étaient des conseillers municipaux de l’opposition. Belle conception de la démocratie et du débat public !

Suite à notre saisine de la Halde, le maire et sa majorité ont été contraints de revoir leur copie et de modifier le règlement intérieur : les proches des élus peuvent désormais y participer, mais les élus ne peuvent eux intervenir dans les débats.

La majorité de gauche a donc dès le début mis tout en oeuvre pour verrouiller les conseils de quartier et y rester en famille, au mépris du débat public, du dialogue avec l’opposition et de la parole des Savigniens. Il était donc évident que les structures mises en place étaient vouées à l’échec ! C’est ce que relève le rapport du cabinet La suite dans les idées.

Un rapport qui révèle de nombreux dysfonctionnements

Le rapport remis à la municipalité sur le fonctionnement des conseils de quartier donne raison au groupe “Un Avenir à Savigny” en affirmant la nécessité que des projets se confrontent et en reconnaissant le rôle indispensable de l’opposition dans les structures de démocratie locale.

Rédigé à partir de la consultation de membres des conseils de quartier, le rapport dénonce le cadre trop strict mis en place, qui offre “peu de place pour une expression spontanée“. Les participants n’ont pas trouvé dans les conseils de quartier les structures permettant de relayer efficacement à la municipalité leurs attentes, et dénoncent le pilotage trop rigide de l’ordre du jour par un maire-adjoint souvent dépassé.

Dans ce cadre trop verrouillé, les habitants se sont rapidement désintéressés des conseils de quartier. La participation a rapidement faibli : le rapport pointe un remplissage des collèges de 80%, une assiduité de 50% seulement et une participation moyenne de 20 personnes par séance d’un conseil.

Notre position

Le constat qui s’impose est donc celui d’un échec patent de la majorité sur l’un des axes majeurs de son programme pour la mandature. La commune et les Savigniens ont perdu inutilement du temps et de l’argent.

La nouvelle maire, Marie-Line PICHERY, a en effet annoncé qu’elle allait suivre les préconisations du rapport qui prône une remise à plat totale des structures participatives. Une nouvelle commission municipale chargée de “réfléchir et d’imaginer” une nouvelle Charte de la démocratie locale va être mise en place et Madame PICHERY a fait part de sa volonté de se “ballader” davantage dans les quartiers à l’avenir…

Ce dossier mérite davantage de sérieux. Les Savigniens méritent des structures de démocratie locale qui permettent concrètement et réellement de faire remonter leurs remarques et leurs idées de leur quartier de résidence jusqu’à la mairie. Pour l’avenir, le groupe “Un Avenir à Savigny” préconise :

  • Le pilotage des nouvelles structures par des habitants de la commune (et non plus par un maire adjoint).
  • La consultation des conseils de quartier à l’avenir sur les sujets majeurs concernant la commune dans son ensemble ou le programme municipal
  • L’organisation, sous l’égide des membres des conseils de quartiers et de la municipalité, de réunions publiques plus larges ouvertes à tous les Savigniens pour recueillir leur avis sur des thèmes précis
  • L’association de l’ensemble du conseil municipal, y compris les membres de l’opposition, dans la conduite du débat public au sein de la commune, à travers les nouvelles structures qui seront mises en place.
  • Mais dans l’immédiat, un moratoire sur la réunion de ces conseils jusqu’en 2014, pour permettre une réelle remise à plat de la démocratie locale savignienne et la redéfinition des structures et de leur mode de fonctionnement, afin d’y associer tous les acteurs locaux et de sortir de la parodie de démocratie locale instaurée par la majorité.

  1 comment for “L’échec de la majorité sur le fonctionnement des conseils de quartier

  1. Renaud Monnin
    octobre 5, 2011 at 9 h 55 min

    Bonjour Hervé,

    Ayant assuré la délégation d’un conseil de quartier pendant trois ans, je me permets de réagir à cet article.

    Je ne souhaite pas commenter pas les premiers paragraphes. Si nous avons bien reçu le même rapport, il est dans votre rôle d’opposant de cliver et d’interpréter l’étude en fonction de votre positionnement, à savoir : vous opposer systématiquement aux projets de la majorité municipale.

    Je préfère reprendre vos cinq « préconisations ».

    Pour les trois premières, je me réjouis de voir que vous avez rejoint certaines des propositions de Mme le Maire : assouplissement du fonctionnement, présidence assurée par un habitant, saisine sur des projets municipaux, etc ; reprises dans une délibération que vous n’avez pourtant pas votée.

    Pour la quatrième, je conviens qu’il faille en débattre. Quelle doit être la place des élus dans ces réunions publiques dont le but est de recueillir l’avis des habitants? Quand vous proposez d’associer l’ensemble du conseil municipal, comment s’assurer que les 34 conseillers municipaux ne monopoliseront pas la parole, comment garantir que le débat ne se transforme pas en un simple échange majorité / opposition ? Le risque n’est-il pas d’assister à un conseil municipal élargi où la parole de l’habitant serait écrasée ? Les habitants trancheront cette question lors des Assises.

    Enfin, je m’oppose au principe du moratoire. La démocratie participative est une expérience ancienne à Savigny-le-Temple. La mise en place des conseils de quartier est la traduction d’une ambition forte dans ce domaine, ces structures n’étant obligatoires que pour les villes de plus de 80.000 habitants. Dès le départ, il a été indiqué que la structure serait évolutive, que son organisation serait modifiée en fonction des recommandations des habitants et – à mi-mandat – des préconisations d’un audit. Notre dessein étant de faire toujours plus et toujours mieux, il est important de continuer et de permettre aux Savigniens d’amender l’organisation de leur outil de démocratie de proximité lors des prochaines Assises.

    La majorité municipale est ambitieuse dans de nombreux projets : démocratie participative, développement durable, démarche de certification, etc. Si l’esprit partisan vous permet peut-être de suggérer un positionnement politique, faites attention à ce qu’il ne vous éloigne pas de votre mission première : faire avancer par le débat les projets destinés à améliorer le quotidien des Savigniens.

    Cordialement

    Renaud Monnin

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